Intervention de Dominique David

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Le présent amendement propose de proroger de trois ans deux dispositifs permettant de soutenir les capacités d'investissement des entreprises du secteur de la presse, très affectées par la crise, et de pallier la faiblesse de leurs fonds propres.

Ces dispositifs permettent, pour l'un, de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer des développements et des acquisitions et, pour l'autre, de procéder à une déduction directe des dépenses exposées en vue de l'acquisition de certains éléments d'actifs, par dérogation au droit commun. Instaurés en 1996, ces dispositifs ont systématiquement été prorogés depuis ; je vous propose de continuer à le faire jusqu'en décembre 2023.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.