Intervention de Laurent Saint-Martin

En effet. Le suramortissement est une option et cela fonctionne bien, reconnaissons-le. Toutefois, le plan de relance propose des mesures encore plus efficaces, sous la forme de subventions directes à l'investissement. Reprenons-les dans l'ordre : 20 milliards d'euros de baisse des impôts de production sur deux ans ; le renforcement des fonds propres avec les outils prévus aux articles 5 et 6 ; les subventions directes. Le plan de relance comporte en effet de nombreuses mesures de subvention de l'investissement, notamment pour l'acquisition de machines, et cible des technologies plus vertes. Je trouve cela préférable au suramortissement proposé, car la subvention directe est davantage pilotable : ce sont des crédits budgétaires, qui seront contrôlés par les parlementaires. En outre, les aides accordées dans le cadre du quatrième plan d'investissement d'avenir (PIA 4) seront directement liées aux investissements des entreprises.

Ainsi, le plan de relance prévoit un soutien massif à l'investissement et fixe des trajectoires écologiques et industrielles – les deux ne sont pas incompatibles. Nous avons la bonne réponse ; à nous, parlementaires, de contribuer à la faire appliquer sur le terrain et de contrôler la bonne exécution des crédits. C'est un outil plus efficace à court terme pour favoriser la reprise de l'investissement que le suramortissement qui, lui, a forcément un effet décalé dans le temps. Avis défavorable.