Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

La crise de la covid-19 a révélé nos failles, notre dépendance économique, sanitaire, alimentaire et même agricole vis-à-vis d'autres continents. Nous partageons l'objectif de relocaliser certaines activités et productions industrielles. Le présent amendement vise donc à exonérer d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France et à permettre aux collectivités locales d'accorder des exonérations de taxes locales. Parallèlement, un dispositif de remboursement des aides fiscales serait d'emblée mis en place, au cas où une entreprise ayant bénéficié de ce régime d'exonérations fiscales déciderait de délocaliser à nouveau ses activités à l'étranger.

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