Intervention de Laurent Saint-Martin

Je partage la volonté d'encourager la relocalisation d'entreprises en France. Le PLF prévoit d'ailleurs une batterie de mesures allant dans ce sens, à commencer par la baisse des impôts de production à laquelle s'ajoute la diminution de l'impôt sur les sociétés. Même si les montants des subventions à l'investissement sont plus faibles que les montants consolidés de la baisse des impôts de production, les PME et ETI industrielles doivent absolument se saisir de ces aides : ce sont les meilleures solutions que nous pouvons leur apporter.

J'émets donc un avis défavorable parce que cette mesure ferait doublon avec le plan de relance ; il n'est pas nécessaire d'ajouter des exonérations fiscales à la baisse des impôts de production. Au-delà, cela poserait un risque de rupture de l'égalité devant l'impôt. Enfin, ce serait une prime à celui qui revient, alors qu'il faut rendre le territoire attractif pour tout le monde et encourager tous les créateurs d'emplois à venir s'installer dans notre pays.