Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour le « fabriqué en France », qui serait égal à 10 % des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la fabrication de produits intégralement sur le territoire français et constitués d'éléments dont l'extraction et la croissance ont lieu à au moins 50 % en France. En outre, le bénéfice de ce crédit d'impôt serait conditionné à la poursuite d'engagements en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale par l'entreprise. Il s'agit d'accompagner la volonté du Gouvernement de relocaliser la fabrication en France.

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