Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable, car cela remet en cause l'application d'une réforme récente et sur laquelle nous manquons de recul. Et surtout, j'aimerais que nous soyons tous comptables d'une certaine stabilité fiscale à partir de maintenant. Je sais que c'est un peu frustrant parce que l'initiative fiscale est un peu la seule à disposition des parlementaires en raison de l'article 40 de la Constitution, mais, pour le bien de notre pays et pour favoriser la reprise économique, nous devons prendre appui sur la situation fiscale actuelle. De plus, pourquoi votre dispositif ne concernerait-il que le régime micro-BIC, et pas les régimes micro-BNC et micro-BA ? Je l'ignore. En tout état de cause, je souhaite sur ce point au moins maintenir la fiscalité en l'état.