Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Ce régime fiscal instauré il y a plusieurs décennies constitue un frein à la transmission des exploitations. Pour des activités comme la production de veau de boucherie, c'est très pénalisant. Les éleveurs en intégration qui, souvent, ne gagnent pas beaucoup d'argent, sont particulièrement désavantagés lors de la transmission de leurs exploitations. J'espère que mon amendement I-CF1361 va enfin être adopté.

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