Intervention de Véronique Louwagie

Ce coefficient avait probablement tout son sens lors de sa création. Un exploitant en contrat d'intégration perçoit moins de recettes puisqu'il n'est rémunéré que sur la marge, laquelle constitue son chiffre d'affaires. Cet exploitant pouvait bénéficier de dispositifs d'exonération de plus-values qui n'étaient pas permises à un exploitant réalisant la même activité sans être en contrat d'intégration. Pour rétablir une équité fiscale, il avait donc été décidé d'appliquer un coefficient pour déterminer les recettes potentielles de l'exploitant s'il n'était pas en contrat intégration. Mais ce coefficient apparaît désormais excessivement élevé : les mécanismes ont changé, les prix d'élevage ont diminué, les marges ont évolué. Le coefficient de 5 n'a plus de sens.