Intervention de Francis Chouat

L'article 8, qui vise à mettre notre droit en conformité avec le droit européen, donne lieu, comme lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, à plusieurs amendements de suppression du CIR. Or il faut assurément plus de visibilité et de contrôle. C'est précisément ce qui avait été prévu dans la loi de finances pour 2020 : un rapport du ministère de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation est attendu pour les semaines qui viennent. Le Gouvernement s'était engagé à renforcer le contrôle et la transparence.

Il faut bien mesurer ce que représente, dans le contexte actuel, le CIR, qui est d'abord un outil important pour soutenir l'effort de recherche et d'innovation, et les emplois scientifiques dans les entreprises. On sait très bien que les secteurs les plus touchés par la crise commencent souvent par réduire leur effort de recherche et développement. J'ai auditionné hier l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles. D'ores et déjà, pour leur exercice 2020, ils ont 20 % de recettes propres en moins, soit autant de recherche en moins. Il nous faut donc impérativement soutenir l'effort de recherche des entreprises les plus touchées par la crise, qui sont aussi celles qui ont le plus besoin du CIR. Ses bénéficiaires sont à 90 % des TPE, des PME et des ETI.

Si la France est le deuxième destinataire européen des investissements étrangers et qu'elle occupe la première place dans la création de centres de recherche – deux fois plus que l'Allemagne –, c'est aussi parce que nous avons su développer un outil vieux de trente‑trois ans. Il est donc tout sauf une niche d'opportunité ou d'évasion fiscale. Renforcer la transparence est une nécessité, mais supprimer le CIR, surtout en ce moment, serait une faute très grave.