Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

L'amendement I-CF809 vise à ramener le taux de TVA à 5,5 % pour nos hôteliers-restaurateurs. Chacun connaît les grandes difficultés que connaît ce secteur, dues en partie aux fermetures administratives – que l'on comprend par ailleurs. On ne peut leur demander de fermer sans que, parallèlement, on n'accomplisse un geste en leur faveur. Certes, d'autres aides leur ont été accordées, et cette mesure ne résoudrait pas tout, mais ce serait un geste supplémentaire. Cela ne se traduirait pas par une baisse des prix, mais leur permettrait d'améliorer leur trésorerie. Pour que cette disposition soit conforme au droit européen, elle ne s'appliquerait que pendant dix-huit mois. Nos hôteliers, cafetiers et restaurateurs méritent qu'on montre cette détermination.

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