Intervention de Christophe Jerretie

Cette question est assez compliquée, de même que l'article, mais je connais bien ces sujets.

Le rapporteur général a peut-être oublié de dire qu'un problème de sécurité juridique se pose aussi quant à la taxe et à la modulation. Il est plus aigu que celui de la simplification – terme que je trouve inadéquat – et le texte permet de le résoudre.

Bénédicte Peyrol a évoqué celui de la redistribution et de la réattribution. Techniquement, le texte ne comporte aucun élément permettant de dire que la première s'effectuera comme il le faudrait. Mes deux amendements visent à en discuter.

La perte d'autonomie fiscale est une autre question mais, surtout, je ne voudrais pas que la recentralisation auprès de la DGFiP crée un plafond de redistribution, comme c'est toujours le cas. Attention, dès lors, car les conséquences sur la rénovation de l'éclairage public et de tous les réseaux pourraient être importantes !