Intervention de Jean-René Cazeneuve

La qualité de l'eau peut être différente.

Si les départements pratiquaient tous le taux maximal, l'augmentation de tarif représenterait 20 centimes, ce qui n'emporterait aucune conséquence pour leur autonomie fiscale et financière.

Pour les collectivités territoriales, l'enjeu de simplification est évident : selon l'étude d'impact, l'économie de frais de gestion s'élèvera à 30 millions d'euros et le gain de recettes à une centaine de millions d'euros, ce qui n'est pas si mal.