Intervention de Michel Zumkeller

L'amendement I-CF823 vise à faire contribuer les acteurs de l'assurance, au vu de la crise que traverse l'économie française. D'ailleurs, ils bénéficient, même malgré eux, de la chute significative du nombre de sinistres couverts. Nous proposons simplement de rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, qui avait été instaurée en 2011.