Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

J'aimerais compléter les paroles de sagesse de M. le rapporteur général.

Monsieur Fabien Roussel, nous sommes d'accord sur le fait que les collectivités territoriales jouent et joueront un rôle très important, notamment dans la mise en œuvre du plan de relance. C'est pourquoi notre majorité a toujours maintenu le montant de la DGF. Par ailleurs, les recettes de la fiscalité locale ont augmenté de façon significative.

La conjonction de ces deux phénomènes ainsi qu'une bonne expertise des élus en matière de gestion de leurs ressources expliquent que la situation financière des collectivités territoriales n'a jamais été aussi bonne qu'elle ne l'était en 2019. L'année dernière, leur niveau d'investissement a augmenté de 12 %, et leur capacité d'autofinancement de 9 %. Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour tout le monde : les collectivités territoriales sont en bonne santé, grâce à la stabilité du montant global de la DGF depuis trois ans.

Naturellement, la crise provoquée par le coronavirus a des conséquences. Nous avons adopté plusieurs dispositions dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, afin de soutenir certains départements et certaines communes d'outre-mer, ainsi que les communes les plus touchées de métropole. En fin d'année, dans le cadre du quatrième PLFR pour 2020, nous adopterons des clauses de revoyure, ainsi que des mesures d'aide destinées aux collectivités territoriales les plus affectées.

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