Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces amendements portent sur les finances des départements, qui subiront l'an prochain un effet de ciseaux, en raison de l'augmentation significative de leurs dépenses sociales, notamment au titre du RSA, et de la diminution de leurs ressources, notamment de la CVAE et des droits de mutation à titre onéreux – DMTO.

L'amendement I-CF1197 vise à faire en sorte que l'État compense l'écart entre le montant perçu au titre de la péréquation horizontale par les départements en 2020 et celui perçu l'an prochain, dont il est prévisible qu'il diminuera. Les départements qui auront le plus besoin de financements seront pénalisés par la baisse mécanique des ressources perçues au titre de la péréquation, provoquée par la diminution des recettes subie cette année. L'idée est de maintenir l'an prochain à l'identique le niveau de solidarité entre départements.

L'amendement I-CF1364 vise à créer un mécanisme de compensation pour les départements qui souffriront le plus de l'effet de ciseaux provoqué par l'augmentation de leurs dépenses sociales et la diminution de leurs ressources. Il s'agit d'identifier, dans l'esprit de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les départements qui souffriront le plus, et de faire en sorte que l'État leur apporte son soutien.