Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

À la lumière des propos de M. le rapporteur général, je me contenterai d'indiquer que l'amendement I-CF1441 vise à garantir les ressources du bloc communal pour l'an prochain. Certains établissements publics de coopération intercommunale – EPCI –, dont la métropole du Grand Paris, essuieront des pertes significatives. Il s'agit de reconduire pour 2021 la disposition adoptée pour cette année à l'unanimité dans l'hémicycle. Les collectivités concernées, en nombre inférieur, auront ainsi une garantie et une visibilité.

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