Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Je vais défendre également l'amendement I-CF930. Ces deux amendements ont pour objet de déplafonner les taxes fiscales affectées, pour l'une, au Centre technique de l'industrie des papiers (CTP), qui concerne le papier recyclé et l'usage des coproduits du bois, et pour l'autre, au centre technique industriel dénommé Institut des corps gras (ITERG), qui concerne notamment les biocarburants. En effet, ces deux centres, absolument essentiels pour anticiper la transition écologique et industrielle des filières concernées, ont signé un contrat d'objectif et de performance.

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