Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, vous vous fondez sur l'hypothèse que nous disposerons de crédits supplémentaires pour alimenter le FSL, ce que j'ignore. Peut-être M. le rapporteur général dispose-t-il d'informations à ce sujet ? Voterons-nous des crédits supplémentaires dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020, que nous devrions examiner dans une quinzaine de jours ? Techniquement, le projet de texte qui nous sera soumis est sans doute déjà achevé. Dès lors qu'il s'agit d'un amendement d'appel, nous serions prêts à le retirer si nous avions l'assurance du Gouvernement qu'il sera satisfait dans ce cadre.

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