Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis moi aussi favorable à l'adoption des crédits de la mission. L'examen des amendements a permis de mettre en lumière les enjeux aussi bien que les questions qui se posent.

Il y a un enjeu collectif : bien comprendre comment ces crédits sont répartis et comment ils vont être déployés. À cet égard, le président Woerth a raison, même si je formulerais les choses dans des termes plus optimistes que lui : le grand défi est de déployer les crédits et de les consommer. Pour le dire de manière moins technique, il faut que, dans les territoires, toutes les parties prenantes de notre société – citoyens, entreprises, associations – ressentent d'une manière ou d'une autre les effets du plan de relance, et ce dès les six premiers mois. Les entreprises doivent avoir eu un contact concernant l'investissement dans la numérisation ou le verdissement de leurs process ; les citoyens doivent connaître à tout le moins MaPrimeRenov', mesure phare du plan les concernant ; les associations doivent savoir quels dispositifs d'accompagnement sont prévus pour elles.

L'enjeu est donc de faire découvrir ces crédits et de veiller à ce qu'ils soient décaissés. Sur ce point, j'approuve le fait que les trois programmes que nous avons examinés soient tous logés à la direction du budget : cela garantit un pilotage optimal au cours des dix-huit prochains mois. Un projet prêt à être financé égale un décaissement de la direction du budget. Ne voyez pas dans ma remarque le signe d'une volonté hégémonique de loger l'ensemble des crédits budgétaires de l'État à la direction du budget. Mais, pour cette mission, je trouve que c'est très bien pensé : c'est le meilleur moyen de faire du circuit court, de faire descendre les fonds le plus rapidement possible vers les territoires pour les bénéficiaires des différentes mesures. L'outil est adapté, bien calibré, et la tuyauterie est la bonne ; maintenant, il faut que les mesures soient appliquées sur le terrain. Cela suppose que nous, commissaires aux finances, qui sommes les premiers concernés, comprenions bien le bleu budgétaire. Cela demande du travail, je le concède, mais nous avons un peu de temps pour cela d'ici à la séance.

Monsieur le président Woerth, on ne peut pas tout à fait comparer la mission Plan de relance avec les PIA. D'abord, le type de projet n'est pas du tout le même. Ensuite, et même s'il est vrai que les crédits des PIA sont loin d'être consommés, la temporalité n'est pas la même : là, l'idée est justement de savoir ce qui est prêt à être décaissé dans les prochaines semaines. Prenons l'exemple de la rénovation thermique des bâtiments publics : l'appel à projets a déjà eu lieu, on est dans une situation de sur-demande et on voit bien que les projets sont prêts à être financés. L'enjeu est donc de savoir comment nous pourrons déployer les crédits. Les préfets de région auront un rôle à jouer, de même que les sous-préfets à la relance qui vont être nommés, mais aussi les parlementaires, comme le précise la circulaire du Premier ministre, car c'est aussi un enjeu de concrétisation des lois. La mission Plan de relance est peut-être la plus belle occasion qui nous a été offerte, depuis l'interdiction du cumul des mandats, de démontrer que, dans son territoire, le parlementaire a un rôle à jouer dans l'application de ce qu'il vote.