Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La mission Plan de relance, que nous venons d'examiner, porte 36 % des crédits totaux du plan de relance, soit 36 milliards d'euros, dont 22 milliards de crédits de paiement en 2021. Tant la forme de la mission que son contenu posent question.

Sur la forme, le choix fait par le Gouvernement est donc de centraliser la responsabilité des trois programmes de la mission sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la relance. Toutefois, si j'ai bien compris, la mise en œuvre effective des mesures relèvera des différents ministères concernés. Cette organisation interroge sur la capacité qu'aura le Gouvernement à décaisser rapidement les crédits. J'espère sincèrement que l'objectif sera atteint, mais j'avoue avoir quelques doutes, y compris sur la destination de ces crédits.

Par ailleurs, il est paradoxal de se donner l'ambition de consommer 100 % des crédits quand les ministères qui sont à la manœuvre pour l'application du plan de relance vont connaître une diminution de leurs effectifs : 2 135 équivalents temps plein travaillé (ETP) pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé du programme Compétitivité, 779 ETP pour le ministère de la transition écologique et solidaire et 185 ETP pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargés du programme Écologie, et 221 ETP pour le ministère du travail, chargé du programme Cohésion.

Sur le fond, le Gouvernement réunit dans cette mission un nombre très important d'actions, portant sur des questions très différentes. C'est un saupoudrage de crédits. L'objectif politique est noyé. Ce qui est certain, c'est que la partie Cohésion ne comprend aucun dispositif de soutien en direction des Français les plus modestes, sinon les 86 millions d'euros destinés aux associations de lutte contre la précarité et l'hébergement d'urgence, soit 0,4 % des crédits de paiement de la mission.

Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparenté s'abstiendra sur le vote des crédits de cette mission.

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