Intervention de Charles de Courson

Je vais vous expliquer pourquoi. En tant qu'ancien fonctionnaire de la direction du budget, je sais ce qu'il en adviendra.

On va confier au ministre de l'économie la gestion des trois programmes de la mission. Comme nous le disait excellemment notre rapporteur général, de nombreux domaines d'action font déjà partie des missions d'autres ministres. Par ailleurs, dans la mesure où le ministère de l'économie ne pourra pas gérer la quasi-totalité de ces crédits, il y aura des transferts. Or le rôle du ministre de l'économie est d'essayer de réduire autant que possible la consommation des crédits. Vous aurez donc énormément de mal à consommer 60 % des crédits inscrits comme le prévoit le projet de loi de finances.

C'était une erreur : il fallait faire un plan de relance abondant les chapitres existants, et non créer une mission spécifique.

Je relève également l'absence de clarté de ce choix. Le président Woerth, rapporteur spécial de la mission, a fait remarquer qu'on ne savait plus très bien où étaient les crédits. Il serait intéressant qu'il indique dans son rapport la somme des crédits du plan de relance en les comparant aux crédits existants dans les missions des différents ministères, afin de suivre leur évolution par rapport à l'année 2020 et de vérifier s'il n'y a pas eu une baisse.

Par ailleurs, il s'agit, en grande partie, d'un plan de compétitivité et non d'un plan de relance. Je suis pour la baisse des impôts de production mais c'est une mesure qui ne devrait pas figurer dans le plan de relance, car elle est pérenne, et non ponctuelle. De plus, une autre partie est utilisée pour boucher des trous : ce n'est pas en subventionnant les déficits de la SNCF que vous relancerez l'économie.

Enfin, comment finance-t-on tout cela ?