Intervention de Christine Pires Beaune

Je présenterai les deux amendements en même temps. L'article 56 vise à conditionner le versement d'une subvention exceptionnelle de 750 millions d'euros à France compétences en 2021 à un retour à l'équilibre budgétaire en 2022. Je rappelle que cet opérateur est chargé d'assurer le financement, la régulation et l'amélioration du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage pour un montant annuel de 10 milliards d'euros.

Le premier amendement vise à supprimer l'article 56 au motif que les aides de l'État ne sont nullement conditionnées. Le second est un amendement de repli, qui vise à supprimer les alinéas 1 à 6.