Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

Le budget d'un opérateur de l'État ne peut pas être déficitaire. Il nous faut bien régler la situation de France compétences. Nous avons donc prévu une dotation importante pour permettre un retour à l'équilibre. Il me paraît tout à fait normal et sain qu'en contrepartie France compétences trouve un modèle équilibrant dépenses et recettes. Nous devons maintenir l'article 56 car les seules solutions alternatives seraient d'accumuler les déficits, d'endetter France compétences ou, pire encore, en cette période de crise, d'augmenter la contribution des entreprises. Ni vous ni moi ne souhaitons en arriver là. Avis défavorable.

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