Intervention de Laurianne Rossi

Ces deux amendements poursuivent le même objectif ; seul leur périmètre diffère. Ils visent à inscrire dans la loi l'objectif du Gouvernement et de la majorité parlementaire de faire de la transition écologique l'une des priorités politiques et économiques du plan de relance, en conciliant croissance économique et croissance verte. Il s'agit en l'occurrence de conditionner le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées aux grandes entreprises à la réalisation d'engagements fermes, forts et concrets en matière de transition écologique, afin de respecter la stratégie nationale bas carbone.

L'amendement II-CF653 vise les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros et soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière, tandis que l'amendement II-CF654 vise toutes les entreprises soumises à cette obligation. Cela ne concerne donc pas les TPE-PME, mais les grandes entreprises, qui doivent pouvoir s'inscrire dans une trajectoire très claire en matière de transition écologique dans le cadre du plan de relance.