Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà abordé le sujet des contreparties lors du débat sur la baisse des impôts de production. Je serai cohérent avec le discours que j'ai tenu en première partie : les contreparties ont davantage leur place dans un débat sur le subventionnement, autrement dit l'utilisation de crédits budgétaires, que sur la fiscalité.

Je suis défavorable à vos amendements, madame Rossi parce que leur périmètre n'est pas le bon. Un groupe de travail composé de plusieurs députés de la majorité a fait des propositions qui rejoignent en partie les vôtres. Nous pouvons trouver une position commune, en vue de la séance publique, sur les sujets environnementaux et sociaux, sur le partage de la valeur, sur les sujets sociétaux au sein de l'entreprise, sur la gouvernance, sur le rôle du comité social et économique (CSE)… Je donnerai personnellement un avis favorable en séance publique si nous parvenons à faire converger l'exigence économique de la relance et les impératifs écologiques et sociaux. J'émets donc un avis défavorable à ce stade, mais avec une clause de revoyure en séance.