Intervention de Sabine Rubin

Je voudrais resituer le contexte global de ces amendements. Selon vous, monsieur Woerth, il ne faut pas de conditionnalité parce que les entreprises sont trop fragiles. Je rappelle tout de même que vingt-trois entreprises ont engrangé 34 milliards pendant la crise. Toutes ne sont donc pas dans la tempête !

Il faut être naïf ou de mauvaise foi pour penser qu'il suffit d'accompagner et d'inciter les entreprises. Il y a vingt ans, les entreprises du CAC 40 signaient des chartes de bonne conduite pour l'environnement, pour l'insertion, etc. Elles se débarrassaient de cette obligation sans rien faire ensuite. Si elles ne sont pas contraintes, elles ne feront rien ! Vous avez vous-même reconnu que les entreprises saisissaient l'occasion des baisses de TVA pour engranger des profits. C'est la raison pour laquelle tous ces amendements, que je défendrai en séance, exigent des contreparties.