Intervention de Jennifer De Temmerman

Le budget de la mission Administration générale et territoriale de l'État est primordial pour le ministère de l'intérieur, puisqu'il finance l'activité des préfectures et celle d'une partie de l'administration centrale. À travers ces crédits, c'est la présence de l'État dans les territoires et la mise en œuvre des politiques publiques à cette échelle – enjeux malheureusement très actuels – qui trouvent leur concrétisation budgétaire ; c'est aussi une garantie apportée pour les droits des citoyens dans le domaine des libertés publiques, en particulier la vie électorale, qui devrait être riche en 2021 – normalement – avec la tenue des élections départementales et régionales.

Les crédits sont à la mesure de ces enjeux : ils atteindront 4,19 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,21 milliards d'euros en crédits de paiement. La hausse par rapport à cette année est respectivement de 3 % et 6 %.

Le programme 354, Administration territoriale de l'État, relatif aux dépenses des préfectures, est le mieux doté : 2,4 milliards d'euros de crédits de paiement sont prévus, ce qui représente une légère hausse. Cela s'explique notamment par le transfert de crédits d'autres programmes, du fait de la création des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de secrétariats généraux communs, au 1er janvier. Des dépenses de personnel et de fonctionnement basculent vers le ministère de l'intérieur, et les mutualisations contribueront à renforcer l'efficacité opérationnelle et budgétaire de l'État territorial.

Outre cette réforme, je tiens à évoquer les efforts du ministère de l'intérieur pour moderniser les titres qu'il a la charge de produire. L'année prochaine sera notamment marquée par le déploiement de la carte nationale d'identité numérique qui, au-delà de nouvelles fonctionnalités offertes aux services de l'État, remplacera un objet présent dans le portefeuille des Français depuis 1995. Pour mener à bien ce chantier, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a demandé et obtenu pour 2021 une ressource supplémentaire de 42,8 millions d'euros dans le cadre du plan de relance.

Il faut souligner que l'effort de réduction des effectifs dans les préfectures est très modeste, notamment par rapport aux années passées. Le recours aux contractuels reste toutefois systématique au sein des services des étrangers et des centres d'expertise et de ressources des titres (CERT), chargés d'instruire les demandes. Il me semble, à la lueur des auditions, qu'une politique d'attractivité efficace doit être instaurée.

Le programme 232 Vie politique, cultuelle et associative, est le support des moyens permettant de garantir la vie électorale. Les crédits augmenteront de 85 % en raison de l'élection des conseillers départementaux et régionaux en mars 2021. La tenue d'une double élection explique cette hausse considérable des dépenses. Le programme 232 accompagne la modernisation de la vie électorale, en particulier par le déploiement du répertoire électoral unique, tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui a déjà simplifié les inscriptions pour les élections européennes et municipales. Ce répertoire a encore des potentialités à explorer – je pense notamment à une dématérialisation ciblée de la propagande électorale. Par ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) poursuit un projet de dématérialisation du dépôt des comptes, qui simplifiera beaucoup les démarches des candidats aux élections et le travail de contrôle.

Tout cela conduit à s'interroger sur la rumeur persistante d'un report des élections régionales, évoqué ce matin sur BFM par le président de notre Assemblée. La crise sanitaire ne doit pas servir de prétexte à un recul de la démocratie en France. Voter fait partie de l'exercice de la liberté d'expression, si souvent encensée ces derniers jours. C'est un droit fondamental que l'État doit garantir.

Les campagnes électorales se sont réinventées avec les élections municipales, et il ne faut pas se tromper sur leur effet par rapport au rôle des médias, qui reste prépondérant. Par ailleurs, d'autres modèles européens peuvent nous inspirer, du retour du vote par correspondance au vote électronique, notamment en Suisse. Je crois que les collectivités territoriales, qui ont été capables d'organiser le second tour des élections municipales, pourront faire de même pour les prochains scrutins. Il suffit de leur faire confiance, de leur donner l'opportunité et les moyens nécessaires.

J'ajoute qu'il ne faut pas négliger les conséquences du report des élections municipales sur les comptes de ce programme et sur la CNCCFP.

Je tiens également à souligner que l'effort de réduction des dépenses de personnel du ministère de l'intérieur pèse sur l'administration centrale, à travers la réduction du plafond d'emplois, de 152 équivalents temps plein travaillé (ETPT), du programme 216, relatif à la conduite et au pilotage des politiques de l'intérieur.

Enfin, je vous indique que certains projets structurants pour le ministère de l'intérieur seront financés dans le cadre du plan de relance. L'immobilier de l'État déconcentré recevra ainsi une enveloppe de 122 millions d'euros en vue de sa réhabilitation, pour le confort du personnel et celui des usagers.

Pour conclure, je vous invite à voter les crédits de cette mission.