Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À l'heure où l'on insiste sur le renforcement du duo préfets – maires, les moyens alloués à la mission Administration générale et territoriale de l'État prennent une résonance particulière, et on aurait pu penser, en particulier dans le contexte actuel, que ces crédits augmenteraient beaucoup plus fortement, notamment de manière à renforcer les moyens des préfets dans les territoires.

Par ailleurs, on ne peut qu'être surpris de voir que des évolutions prévues de longue date, comme la dématérialisation des cartes d'identité, sont intégrées dans le plan de relance – on voit bien l'instrumentalisation du terme : je ne suis pas certain que cette action de modernisation de l'État puisse être qualifiée de relance, ou alors tout peut l'être.

Je voudrais aussi pointer, au nom du groupe Les Républicains, ce hiatus entre un discours public qui consiste à dire qu'on va repousser les élections et la volonté de faire voter par le Parlement, comme si de rien n'était, un budget pour ces élections. Cela rend l'exercice budgétaire légèrement fictif, ou cela conduit à se demander si les propos tenus en public correspondent à une réalité. On aurait pu penser que l'on aurait, à tout le moins, un débat sur le coût des élections : il sera peut-être plus élevé si elles doivent se dérouler dans un contexte sanitaire particulier pour des raisons tenant à la protection sanitaire – je pense notamment à la distanciation sociale.

Enfin, l'indicateur relatif au taux de fraude laisse un peu songeur : c'est un indicateur non de performance mais de suivi, reposant sur le nombre de fraudes documentaires décelées, la prévision étant de 1,1 ‰ en 2021. Il serait peut-être intéressant de faire évoluer la maquette budgétaire pour y intégrer de véritables outils de lutte contre la fraude et non pas seulement une constatation, assez éloignée du ressenti des Français.

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