Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure spéciale :

Un tel double scrutin n'a pas été organisé dans l'ensemble du territoire depuis 1986. L'organisation concomitante de ces deux élections a un coût certain : cela multiplie le matériel nécessaire, les bureaux de vote et les isoloirs. À cela s'ajoutent les mesures sanitaires qui pourraient être appliquées si le scrutin se déroule. Voter ces crédits revient à graver dans le marbre l'idée que les élections doivent avoir lieu. C'est important à mes yeux.

S'agissant de la numérisation des titres, l'ANTS a reconnu des problèmes initiaux pour certains documents, mais ils sont désormais réglés. Une réserve a néanmoins été émise s'agissant des permis étrangers – cela reste compliqué.

Les efforts se poursuivent en ce qui concerne les secrétariats généraux communs. Des difficultés de communication entre eux ont été reconnues. Les syndicats ont dit qu'il s'agissait plutôt d'une absorption que d'une fusion.

Quant à la Miviludes, je n'ai pas de réponse plus précise mais je ferai le nécessaire pour avoir plus d'éléments à vous apporter.

Pour ce qui est de la dématérialisation, des points numériques sont là pour accompagner les usagers. Tous les efforts possibles sont faits, même si je comprends les difficultés. J'ajoute qu'on peut faire appel aux CERT.

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