Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. Cet amendement avait été déposé sur un autre texte, mais il avait été déclaré irrecevable sur le fondement de l'article 40 de la Constitution, en raison du coût qu'entraînerait l'édition de ces récépissés. Je n'imaginais pas que cette dépense serait à ce point considérable. Nous déposons donc cet amendement dans le cadre du PLF afin de nous plier aux règles, et pour appeler l'attention sur ce sujet.

Récemment, le Conseil national des barreaux a décidé à la quasi-unanimité de démarcher la totalité des parlementaires pour qu'ils déposent une proposition de loi instaurant un récépissé de contrôle d'identité.

Vous savez combien ce récépissé pourrait être utile. Il ne peut régler le problème à lui seul ; je crois beaucoup en la formation initiale, qui évite de régler les problèmes une fois qu'ils se sont posés. Les rapports du Défenseur des droits établissent que les contrôles au faciès ne sont pas un problème marginal dans notre pays. L'État a été peu condamné, car les recours en justice sont rares. En mettant en œuvre ce dispositif, nous pourrions améliorer les relations entre la police et la population et pacifier un certain nombre de situations avant l'escalade.