Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapporteur spécial ne regarde pas nos amendements dans le détail, et ne m'écoute pas. Je n'ai jamais proposé de mettre en place un fichier ; ce n'est absolument pas nécessaire. Si une personne se fait contrôler dix fois, elle aura dix justificatifs qui établissent la réalité de ces contrôles, il n'est pas besoin de la ficher.

Le Conseil national des barreaux trouve cette proposition intéressante, simplement parce qu'elle permet d'appliquer le code de procédure pénale. Celui-ci accorde un certain nombre de garanties aux citoyens pour les protéger de l'arbitraire, et fixe des critères aux contrôles d'identité.

L'instauration d'un récépissé imposerait aux policiers de se demander pourquoi ils procèdent à un contrôle d'identité, et s'ils ne le font pas de façon abusive et disproportionnée. Cela me semble important, y compris par les temps qui courent. Je ne comprends pas les liens douteux que le président et le rapporteur tentent d'établir entre les événements récents et les contrôles d'identité, mais peut-être disposent-ils d'éléments dont je n'ai pas connaissance.

En tout état de cause, pour améliorer les rapports entre la police et la population, nous avons besoin de mettre en place ce genre d'outil. Ce n'est pas de la paperasse supplémentaire ; cela serait utile et pertinent.