Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La lisibilité des programmes 176 et 152 est très difficile. D'autant que, dans le plan de relance, les dépenses consacrées au ministère de l'intérieur sont réparties entre les titres III et V, et non entre les programmes de la mission. On y trouve des crédits dont on ne sait pas s'ils iront à la police ou à la gendarmerie. Il y a même des anomalies : quel est le rapport entre l'acquisition de caméras-piétons et de 2 000 tasers, dans la liste des dépenses destinées au ministère de l'intérieur, et le plan de relance.

Certaines manipulations budgétaires sont un peu étranges. Ainsi, les dépenses affectées aux investissements du programme 176 diminuent de 82 millions d'euros, passant de plus de 130 millions d'euros à 55 millions d'euros. Ces millions, on les retrouve pour partie dans les projets d'investissement immobilier du plan de relance. Cela démontre que le plan de relance ne s'ajoute pas aux budgets normaux, mais les remplace pour une bonne part. Il est compliqué de recoller les morceaux, car certaines informations sont disparates, et d'autres manquent.

S'agissant des moyens de mobilité, un plan de renouvellement automobile est prévu. La communication du ministère de l'intérieur annonce y consacrer un budget de 125 millions d'euros l'année prochaine. Super ! Toutefois, je lis dans le budget que le programme 176 prévoit 133 millions d'euros. Les chiffres ne sont donc pas bons – et le ministre gagnerait à annoncer 133 millions d'euros plutôt que 125 millions. En outre, ce chiffre ne tient pas compte des sommes prévues dans le plan de relance pour le verdissement de la flotte automobile de l'État. Le problème est que nous disposons d'un chiffre unique pour la police, la gendarmerie, les douanes et l'administration pénitentiaire. Excusez-nous d'estimer que la lisibilité de ce budget est insuffisante pour nous prononcer ! Pour cette raison, parmi d'autres, nous voterons contre.

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