Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

D'un point de vue strictement budgétaire, l'évolution des crédits de la ligne consacrée à la santé des personnes retenues est satisfaisante. La politique du Gouvernement en matière d'éloignement s'est en effet accompagnée d'un renforcement des crédits consacrés à la prise en charge sanitaire dans les centres de rétention, avec 10,6 millions d'euros dans ce PLF.

Cependant, qu'il s'agisse d'alertes émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits ou les associations intervenant dans les centres de rétention, les griefs formulés envers les modalités de prise en charge des personnes malades en rétention sont nombreux et récurrents.

L'organisation des unités médicales des CRA, les UMCRA, était fondée sur une circulaire de 1999 qui n'est plus du tout adaptée à la situation : 15 000 personnes étaient alors retenues contre plus de 50 000 en 2019. On observe aussi une forte disparité financière entre les centres de rétention, qui peut aller du simple au quadruple. En outre, la prise en charge des personnes retenues est insuffisamment harmonisée. Cette circulaire a finalement été abrogée en 2017 mais elle sert toujours de référence puisque le texte appelé à lui succéder n'a toujours pas été publié.

Au-delà de la nécessaire mise en place d'indicateurs de suivi sanitaire, je souhaite donc vous alerter sur l'état de santé mentale des personnes retenues, qui est devenu un sujet de vives préoccupations, surtout dans un double contexte d'allongement de la durée de rétention et d'augmentation du taux moyen d'occupation des centres de rétention. Les tensions, les automutilations et les violences sont de plus en plus pesantes.

Depuis 2020, des psychologues sont déployés, notamment à l'initiative des rapporteurs spéciaux de votre commission, que je tiens à saluer, mais ce déploiement reste modeste et non uniforme. Surtout, il ne permet pas une prise en charge médicale et donc psychiatrique des personnes dont les troubles mentaux sont parfois très importants.

Je souhaite que des conventions puissent être signées entre les UMCRA et les établissements de santé mentale afin que le suivi et la prise en charge psychiatrique des personnes retenues soient organisés dans les CRA.