Intervention de Stella Dupont

Monsieur Jolivet, nous évaluerons au printemps la façon dont l'exercice de la double compétence se sera passé entre les deux ministères. La note parue au mois d'août était d'ailleurs signée par les deux ministres, preuve du caractère interministériel du dispositif.

Je suis évidemment très attachée à la dignité et à l'humanité de l'accueil. Pour être sur le terrain, je considère également que nous sommes parfois en deçà de ce que notre pays devrait proposer. C'est pourquoi nous insistons pour que les crédits du volet « intégration » soient effectivement consommés. Nous avons été très exigeants et insistants auprès des différents acteurs que nous avons auditionnés. Vous avez raison, nous devons améliorer la qualité de l'accueil car c'est l'avenir d'adultes mais, aussi, d'enfants qui se joue et c'est un enjeu pour l'ensemble de la société et des Français.

Des places sont également créées dans des résidences où les personnes sont assignées, plus spécifiquement des familles avec enfants. Il s'agit de faciliter leur retour contraint sans pour autant passer par un CRA. Il peut s'agir par exemple de chambres d'hôtels, beaucoup plus adaptées en particulier aux enfants.

Il est trop tôt pour mesurer les conséquences du pacte migratoire de l'Union européenne puisque les négociations sont encore en cours. Il est probable que les crédits du fonds de concours augmenteront.