Intervention de Olivier Serva

À l'heure où notre pays tout entier est frappé par une crise sans précédent, je constate avec satisfaction que les crédits de la mission Outre-mer connaissent une progression sensible tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, à périmètre courant comme à périmètre constant. En 2021, le périmètre de la mission ne connaît d'ailleurs guère d'évolutions notoires, hors le transfert de 4,5 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de convergence et de transformation de la Guyane vers l'action Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane de la mission Cohésion des territoires.

Même si la mission Outre-mer n'a pas à faire face aux dépenses spécifiques engendrées par la crise sanitaire, soutenues à titre principal par le ministère des solidarités et de la santé, ses crédits connaissent une progression relativement forte. Un effort particulier est notamment fait en faveur des entreprises ultramarines grâce à l'augmentation importante des exonérations de charges sociales, qui progressent de 97 millions d'euros.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que ce montant n'est qu'évaluatif. En effet, la somme inscrite au titre de l'action Soutien aux entreprises est tributaire de prévisions de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et l'exécution peut s'en éloigner fortement, a fortiori dans le contexte actuel.

L'expérience l'a montré au cours des deux derniers exercices, elle le montre également en 2020 : auditionnant la direction générale des outre-mer et le cabinet de M. le ministre, j'ai appris que l'application du dispositif de chômage partiel entraînerait en 2020 une dépense inférieure de près de 100 millions d'euros au titre de la compensation des exonérations de cotisations patronales.

L'économie qui en résulte sera utilisée pour régler la dette de l'État à l'égard de l'ACOSS. Je regrette fortement cette compensation comptable et j'aurais préféré que ces 100 millions d'euros déjà budgétés pour les outre-mer soient utilisés pour renforcer les exonérations ou financer des aides spécifiques aux entreprises ultra-marines sinistrées par la crise et structurellement pénalisées par des marchés étroits ainsi que des risques naturels élevés tels que les cyclones et les tremblements de terre notamment. Je songe, entre autres, au secteur du tourisme, de la culture, de l'évènementiel, de la production audiovisuelle, du cinéma et de l'hôtellerie. À l'heure de la deuxième vague de la pandémie, le pire est à venir pour le secteur du tourisme dans les outre-mer, puisque c'est l'hiver qui, pour eux, est la haute saison touristique, de novembre à mars.

Répétons-le : les dispositifs d'aide aux entreprises, en particulier les exonérations dites Lodeom, sont des éléments essentiels de la politique de l'État à destination des outre-mer. Je salue d'ailleurs l'adoption en commission des affaires sociales d'un amendement de notre collègue Stéphane Claireaux, que j'ai cosigné, visant à intégrer le secteur de la production audiovisuelle dans le champ du barème dit de compétitivité renforcée des exonérations spécifiques aux outre-mer.

Si les crédits de paiement du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 5 % – je le constate à regret – en vue d'un ajustement de leur montant au niveau des dépenses prévues pour 2021, félicitons-nous d'une progression de 7 % des autorisations d'engagement. En particulier, la progression des crédits de l'action Logement, dite ligne budgétaire unique, atteint 8,7 %, ce qui, après la baisse intervenue en loi de finances initiale pour 2020, témoigne d'une ambition retrouvée pour le logement. Voilà qui est de nature à rassurer quant à la détermination du Gouvernement dans le déploiement du plan Logement outre-mer, dit PLOM !

Qu'en sera-t-il de cet autre plan qu'est le plan de relance ? Le ministère des outre-mer indique qu'1,5 milliard sur les 100 milliards d'euros du plan sera consacré en 2021 et 2022 aux outre-mer. Des sous-enveloppes spécifiques sont certes pré-fléchées pour les outre-mer : dans le cadre des mesures d'accélération de la transformation agricole, de modernisation des abattoirs et de renouvellement des agroéquipements, pour 80 millions d'euros ; une sous‑enveloppe sera fléchée pour l'accélération des infrastructures routières en outre-mer ; les collectivités ultramarines bénéficieront d'environ 200 millions d'euros au titre de la garantie de recettes fiscales.

Par ailleurs, des mesures du plan de relance sont spécifiques aux outre-mer : 50 millions d'euros pour le renforcement parasismique des bâtiments les plus sensible des Antilles – Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin ; 50 millions d'euros pour l'accélération du « plan eau DOM » pour mettre aux normes les réseaux d'eaux.

Le ministère des outre-mer travaille à décliner ce plan de relance par territoire, en concertation avec les acteurs locaux. Les mesures annoncées sont bienvenues mais force est de constater que, pour l'heure, le compte – 1,5 milliard d'euros annoncé – ne semble pas y être. Et, faut-il le rappeler ?, cette proportion de 1,5 % des crédits du plan est très inférieure à la part des Ultramarins dans la population nationale, qui est de 3,5 %. Il conviendra donc de suivre avec attention la déclinaison territoriale et le déploiement du plan.

Sous les réserves que j'ai exprimées, je vous invite à adopter des crédits de la mission Outre-mer.