Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Je n'entrerai pas dans le détail de cette mission, car les autorisations d'engagement de la quasi-totalité des lignes budgétaires sont en hausse. Pourtant, à l'heure où nos territoires s'enfoncent dans la crise et où nos collectivités déjà fragiles financièrement portent l'activité à bout de bras, à l'heure où tous les secteurs d'activité qui font notre dynamisme sont au bord de la faillite, spécialement le tourisme et l'hôtellerie, notre groupe juge les montants proposés dramatiquement sous-dimensionnés.

Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur les crédits de cette mission.

Avant de passer au vote, j'aimerais bénéficier d'éclaircissements sur la ligne Aménagement du territoire, qui retrace le financement des anciens contrats de plan État-région, transformés en contrats de convergence. Les crédits de paiement sont en baisse, et les autorisations en légère hausse. Le ministre a déclaré à la commission des lois que la territorialisation du plan de relance outre-mer se fera principalement par appels à projets. Il a même utilisé l'expression : « premier arrivé, premier servi ». Cette expression me surprend quand on connaît la difficulté des concitoyens de nos collectivités pour répondre à des appels d'offres ou à un cahier des charges, pour avoir accès à un financement bancaire. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas choisi de créditer les contrats de convergence en autorisations d'engagement, pour flécher sur chaque territoire une part du plan de relance ? Je crains qu'une fois encore, les collectivités les mieux dotées soient les premières bénéficiaires. Nous avons largement débattu au sujet de l'eau, bien que cette compétence soit attribuée aux collectivités et non à l'État, je ne comprends pas que seuls 50 millions d'euros soient prévus au titre de cette compétence qui, pour la Guadeloupe et Mayotte, s'élève à plus de 800 millions d'euros.

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