Intervention de Olivier Serva

La question soulevée par Mme Vainqueur-Christophe est importante et m'a préoccupé lors de la préparation du rapport spécial.

Si l'on rapporte la somme consacrée aux outre-mer – 1,5 milliard d'euros – à la population de ces territoires, le compte n'y est pas. Il nous a été répondu que nous allions émarger au budget général du plan de relance, mais nous sommes confrontés à des problèmes de consommation des budgets. À ce sujet, le plan d'ingénierie pour la Guyane et Mayotte produit des effets positifs. M. Vuilletet a souligné avec raison la capacité d'autres territoires à mieux consommer les budgets, grâce aux financements et à l'apport technique de l'Agence française de développement. Au premier trimestre 2020, la consommation des ressources était meilleure que l'année passée, d'autant que l'État s'est organisé pour mettre 70 % des crédits à disposition dès le mois de janvier, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Nonobstant ces éléments positifs, je partage votre inquiétude dans la mesure où le ministère des outre-mer a indiqué qu'un travail de transmission doit être réalisé avec les différents ministères pour s'assurer que les sommes prévues dans le plan de relance pourront effectivement être consommées. Nous devons tous y être vigilants, y compris le Gouvernement et les services déconcentrés de l'État en préfecture.

Mme Obono oppose l'intérêt des entreprises à celui de la population et dénonce un manque d'anticipation, ainsi que le risque d'un retour au statu quo ante. Dans la situation de crise que nous connaissons, je ne peux que constater la volonté ferme de l'État de résoudre les problèmes et d'anticiper au mieux les crises.

Jean-Paul Dufrègne a évoqué plusieurs points intéressants, non sans rapport avec l'intervention de Mme Obono. En raison de l'indemnisation du chômage partiel, le budget consacré aux compensations des exonérations de cotisations patronales présente une sous-consommation d'environ 100 millions d'euros, ce qui est énorme. Je le regrette. Il aurait été préférable, s'il s'agissait d'adresser aux outre-mer un signal fort de relance, de ne pas consacrer ces 100 millions d'euros à la réduction de la dette de l'État à l'égard de l'ACOSS, et de ne pas confondre le budget des outre-mer avec la relation de l'État et de l'ACOSS. Il aurait été bien plus « sexy » d'annoncer un effort accru d'exonérations de charges sociales dans des secteurs tels que l'audiovisuel, la cinématographie, l'événementiel, l'hôtellerie, le tourisme et la restauration. Cela aurait permis de conjurer des difficultés avérées et des risques d'effondrement quasi certains. Je regrette que nous n'ayons pas procédé ainsi.

Plusieurs orateurs ont évoqué le retour outre-mer des forces vives et le vieillissement de la population, notamment en Martinique et en Guadeloupe. Je salue les initiatives des parlementaires, parmi lesquelles la sénatrice Catherine Conconne, visant à faire revenir les forces vives. Elles sont soutenues par le Gouvernement. Nous avons quelques difficultés, notamment avec Pôle emploi, pour créer des passerelles et obtenir des données, mais ces initiatives vont dans le bon sens. Il faut aller plus loin, par exemple en généralisant outre-mer – je le demande depuis plusieurs années – le programme Cadres avenir, qui a excellemment fonctionné en Nouvelle-Calédonie.