Intervention de Vincent Ledoux

Avec 2,94 milliards d'euros, le budget pour 2021 de la mission Action extérieure de l'État est en hausse de 66 millions d'euros, soit 2,3 %, contre zéro en moyenne depuis 2017.

Ce ressaut est accentué par le plan de soutien de 150 millions d'euros ouverts par la troisième loi de finances rectificative, avec deux volets : un volet social qui permet aux consulats d'attribuer un secours occasionnel de solidarité à nos compatriotes touchés par la crise et un volet pour l'enseignement français visant à majorer les bourses aux élèves français et à soutenir les écoles françaises, publiques comme privées, afin qu'elles s'adaptent à la crise et réduisent les droits de scolarité des familles françaises ou étrangères. La consommation de ces crédits est très forte pour les aides budgétaires ou les avances du Trésor aux écoles, moins forte pour les aides sociales ; des crédits seront donc reportés en 2021.

Comme la loi de finances rectificative, le budget pour 2021 marque la confiance dans le réseau diplomatique et consulaire qui a fait la preuve de sa résilience et de sa mobilisation au pic de la crise sanitaire.

Alors que le Quai d'Orsay a diminué ses effectifs de 10 % depuis 2007, il bénéficie cette année d'un schéma d'emploi à zéro, avec 12 105 emplois. Le ministère est dispensé de supprimer les 85 emplois prévus pour 2021 par l'exercice « Action publique 2022 » mais je rappelle que depuis trois ans, il a supprimé 331 emplois à ce titre et rempli 80 % des objectifs d'économie de masse salariale, avec une économie pérenne de 37 millions d'euros par an. Aller plus loin présenterait le risque que le réseau ne cède, alors qu'il est sur un fil.

Le pilotage par le Quai de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger complète ces économies par celles des autres ministères et opérateurs disposant d'effectifs à l'étranger. Le Quai récolte par ailleurs le fruit de la mutualisation des fonctions supports, sous l'égide des secrétaires généraux d'ambassade : les dépenses de fonctionnement courant baissent d'un million d'euros, et les frais des parcs de véhicules de 600 000 euros.

Inversement, les dépenses pour l'immobilier à l'étranger atteindront 80 millions d'euros, en hausse de 27 millions d'euros, afin de rebudgétiser une dépense d'entretien lourd longtemps sous-financée par les produits aléatoires de cessions immobilières.

Quelques choix structurants peuvent être soulignés.

Tout d'abord, on note un réinvestissement salutaire dans le financement des organisations internationales, malgré la stabilité globale de ce poste de dépenses, à 673 millions d'euros. La baisse du dollar face à l'euro permet une économie de 20 millions d'euros sur les contributions obligatoires à l'ONU et aux opérations de maintien de la paix, libellées en devises ; cette économie finance notamment 17 millions d'euros de contributions nouvelles et volontaires pour la sécurité internationale, comme la non-prolifération des armes nucléaires et chimiques et des fonds dédiés du département des opérations de paix des Nations unies. Il conviendra de prolonger cet effort dans la durée pour financer les acteurs les mieux qualifiés et pour intervenir dans la zone grise de la sortie de crise. Je pense en particulier à notre partenariat structurant avec le Comité international de la Croix-Rouge, qui permet de renforcer la résilience des sociétés marquées par la violence.

En second lieu, je veux souligner la poursuite de la modernisation de l'administration consulaire, avec l'utilisation du vote par internet pour les élections consulaires, dont on espère qu'elles pourront se dérouler en 2021. De même, le centre de contact consulaire, centre de réponse téléphonique et numérique à Nantes, permettra de réserver aux consulats les seules demandes nécessitant un suivi de terrain et une expertise locale : 500 000 euros avaient été inscrits en 2020, mais sa mise en place a été retardée alors que la crise sanitaire en démontre l'utilité.

Enfin, concernant la diplomatie culturelle et d'influence, je note trois traits saillants. Nous consolidons le soutien à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), avec une subvention de 408 millions d'euros, qui confirme la hausse de 25 millions d'euros opérée l'an dernier pour développer le réseau. Malgré des baisses d'effectifs dans les pays les plus touchés par la crise, les nouvelles homologations, dont douze établissements supplémentaires, ajoutent 5 000 élèves.

Les ressources propres des instituts français et alliances françaises diminuent fortement, mais les ambassades ont pu, dès 2020, redéployer 9 millions d'euros en leur faveur pour soutenir les trésoreries les plus fragiles. Pour 2021, les dotations sont maintenues et le réseau bénéficie de 3 millions d'euros supplémentaires pour financer une stratégie numérique afin d'accroître l'offre de cours à distance et de contenu culturel en ligne.

Je veux, pour finir, vous alerter sur le nombre d'étudiants étrangers accueillis en France, qui a été ramené à 150 000 à la rentrée 2020, soit une baisse de 30 %, malgré la hausse du nombre de candidatures sur la plateforme « Études en France » en début d'année. Il en résulte, en 2021, une baisse mécanique de 6 millions d'euros des dépenses pour bourses du Gouvernement français.

Afin que la crise sanitaire ne sacrifie pas des générations d'étudiants étrangers qui sont les futurs ambassadeurs de la France dans leurs pays, et de leur pays en France, ce contexte invite à accélérer et à bien cibler la mise en place des projets de nouvelles universités franco-étrangères, particulièrement les campus franco-africains, dans une double logique de renforcement des capacités des établissements africains et de rayonnement international des établissements français.

Je donne donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Action extérieure de l'État.