Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial :

Il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire 10 millions d'euros supplémentaires sur les aides à la scolarité des élèves français dans l'enseignement français : l'enveloppe de 105 millions d'euros, calibrée sur les précédents exercices, paraît suffisante à ce stade.

Après la tenue de la commission nationale des bourses de septembre 2020, le coût prévisionnel total pour 2020 pourrait être de l'ordre de 117 millions d'euros, soit un dépassement de 12 millions d'euros par rapport aux 105 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale. J'ajoute que 50 millions d'euros ont été ouverts en PLFR 3 au titre du plan de soutien, ce qui couvre très largement l'écart constaté en 2020 et permettra de reporter, au besoin, plusieurs millions d'euros en 2021.

Les 105,3 millions d'euros inscrits en 2021 sont supérieurs de 4 millions d'euros aux montants consommés en 2019, ce qui présente une marge de sécurité supplémentaire.

Enfin, le budget prend soin de maintenir à un haut niveau le fonds de roulement de l'AEFE au titre des bourses, une soulte résultant de trop-versés pour des exercices antérieurs, qui permet de couvrir le risque de change sur les prestations ou de répondre à des sollicitations imprévues. Le niveau de ce fonds de roulement, qui avait fortement baissé au cours des années précédentes, approche 20 millions d'euros.

Il est inutile d'accroître le montant des crédits sur cette enveloppe, car ces crédits ne seraient pas dépensés. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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