Intervention de Vincent Ledoux

Contrairement à ce qu'indique votre exposé sommaire, la subvention versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne baissera pas en 2021. Au contraire, elle va augmenter de 9 millions d'euros, ce qui représente 2 % de hausse, pour passer de 408,6 à 417,6 millions d'euros, ce qui permettra de financer les travaux de sécurisation des écoles : c'est une mesure de sincérité budgétaire, alors que ces dépenses devaient relever, les deux années précédentes, d'un mécanisme d'avances, totalement inopérant, depuis le CAS Patrimoine immobilier de l'État.

Au total, comme je l'ai déjà indiqué dans mon intervention, la hausse de près de 25 millions d'euros de la subvention pour charges de service public opérée en 2020 est pérennisée : c'est bien un rebasage, qui permet, sur la durée, premièrement, de réduire le taux de la participation financière complémentaire des établissements, ramené de 7,5 à 6 %, ce qui aide à financer la modernisation et l'extension des capacités des établissements ; deuxièmement, de consacrer 5 millions à la formation des personnels, notamment des enseignants, avec la création de postes de formateurs et la structuration de seize pôles de formation, dont les fameux instituts régionaux de formation (IRF) ; troisièmement, de soutenir les demandes d'homologation et de développer l'école numérique.

À ces crédits pérennes s'ajoutent, depuis l'été dernier, 100 millions d'euros de soutiens composés de 50 millions d'euros d'avances de trésorerie et d'une enveloppe de 50 millions d'euros de subventions. La moitié de ces subventions a déjà été consommée : environ 12 millions d'euros l'ont été sous forme d'aides aux établissements, dès lors qu'ils diminuaient les droits de scolarité des familles étrangères en difficulté ; 7 millions d'euros sont allés aux établissements d'enseignement français de Beyrouth, touchés par l'explosion du 4 août ; 5 millions d'euros, enfin, sont allés aux familles étrangères au Liban. Restent 25 millions d'euros de subventions, qui devraient permettre de financer les besoins des établissements dans quatre domaines prioritaires : le renforcement de leur capacité numérique, l'accompagnement des élèves en difficulté, l'application des protocoles sanitaires et la formation des personnels à l'enseignement à distance. Le soutien de l'État à l'AEFE ne fait aucun doute. Il ne s'agit pas de gonfler artificiellement les enveloppes budgétaires, mais d'utiliser au mieux les nouveaux leviers de développement.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.