Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial :

Vous avez raison, monsieur Hutin, l'aide sociale est une dimension extrêmement importante de la maison France à l'étranger. Lorsqu'on se rend dans nos consulats et nos ambassades, on constate combien les personnels se mobilisent pour rendre service, dépanner et parfois dépatouiller des situations terriblement compliquées. Au plus fort de la crise sanitaire, on a vu combien la maison France était capable de résister, combien elle était résiliente et mobilisée. C'est vrai de tous les agents et de tous les élus consulaires, mais aussi des députés des Français de l'étranger, à qui je veux rendre hommage.

Votre amendement est satisfait, puisque le projet de loi de finances augmente déjà de 2,9 millions d'euros les crédits d'aide sociale à la main des consulats pour les porter à 20 millions d'euros. Cela semble suffisant, alors qu'une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 50 millions d'euros a été votée à ce titre en PLFR 3, sur le programme 151, afin de verser une aide ponctuelle d'urgence. Cette aide est l'équivalent de l'aide versée aux foyers modestes en France au printemps 2020 : 150 euros par foyer et un supplément de 100 euros par enfant à charge.

Au 1er octobre, on comptait près de 10 000 bénéficiaires, pour environ 1,5 million d'euros consommés, auxquels s'ajoutent des subventions aux associations de secours social, pour 1,5 million d'euros depuis mars. On est donc très loin d'avoir épuisé l'enveloppe de 50 millions d'euros ouverte à l'été. Qui plus est, du fait du prolongement des effets de la crise, les critères d'attribution de l'aide ont été assouplis en septembre afin de permettre de la verser jusqu'à quatre fois d'ici la fin de l'année 2020, à un rythme mensuel, ce qui permet de prévoir des versements plus importants, par exemple dans les consulats de Moscou, de Bogota ou de Londres. Il ne me semble donc pas nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires.

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