Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cette fois, nous proposons la création d'un fonds pour les très petites communes rurales, car elles ne sont pas concernées par le dispositif voté lors de l'examen du PLFR 3. Néanmoins, elles ont dû faire face à certaines dépenses.

Ce fonds serait modeste puisqu'il ne serait que de 50 millions d'euros. Bien évidemment, les communes qui pourraient émarger à ce fonds devraient pouvoir fournir les justificatifs de dépenses exceptionnelles liées à la crise.

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