Intervention de Robin Reda

Les deux programmes de la mission Relations avec les collectivités territoriales représentent 4 milliards d'euros en AE et 3,7 milliards d'euros en CP et le plan de relance consacre plus de 5 milliards d'euros au soutien aux collectivités territoriales qui sont en première ligne de l'investissement local.

Nous regrettons malgré tout l'affaiblissement de l'autonomie fiscale des collectivités qui se poursuit. Dans la pratique, les dotations restent gelées sur la valeur de 2017 : du coup, les collectivités continuent à perdre de l'argent, même si on est loin des fortes baisses de dotations que l'on a connues. Reste qu'elles n'ont pas tout à fait les moyens de faire jouer le levier des investissements.

Nous attendons toujours la vraie réforme de la fiscalité locale, ce qui nous bloque considérablement dans l'approche des financements alloués aux collectivités et aux fonds de concours. Le PLF annonce une hausse à périmètre constant des concours financiers de l'État, mais instaure dans le même temps des mécanismes de tuyauterie qui continuent de rogner l'autonomie financière des collectivités ; la grande réforme promise de la fiscalité locale est systématiquement renvoyée à plus tard, en se contentant de compenser avec des fractions de TVA.

Les collectivités doivent se saisir de l'effet de levier que sont les dotations d'aide à l'investissement. Alors que les élections municipales sont traditionnellement un moment d'élan pour l'investissement local, l'incertitude ambiante, le contexte sanitaire et le contexte socio-économique en général, particulièrement pour les entreprises qui travaillent avec les collectivités territoriales, ne facilitent pas cette approche de la relance.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, en appelant à une vraie réforme des relations entre l'État et les collectivités.