Intervention de Charles de Courson

Comme l'indique son intitulé, le groupe Libertés et Territoires est particulièrement attaché à la défense des libertés locales. Or, nous l'avons dit et redit, ce Gouvernement, dans le droit fil d'ailleurs de la plupart de ses prédécesseurs, persiste à les rogner d'année en année. Et celle-ci apparaît exceptionnelle dans la mesure où le processus est achevé pour la région, quasiment bouclé pour les départements, et même entamé pour les intercommunalités : il ne reste plus guère que les communes qui, pour le moment, maintiennent à peu près leur taux d'autonomie fiscale.

Le Gouvernement promet de compenser en aidant davantage les investissements des collectivités locales. Mais il en va des collectivités locales comme des entreprises : j'ai rarement vu une entreprise dont le cash-flow baissait accroître ses investissements.

S'agissant de l'action 01 Soutien des projets des communes et groupements de communes, comment les CP peuvent-ils baisser, certes légèrement, alors que nous avions majoré les AE d'un milliard en loi de finances rectificative sans ouvrir de CP ? Je rappelle que cette ligne correspond pour l'essentiel aux DETR et DSIL. Je donne ma langue au chat… Ce n'est pas possible, à moins que les services ne considèrent que les travaux ne seront pas faits avant la fin 2021 et qu'il suffira d'ouvrir les CP en 2022. Vous êtes-vous assurés de la cohérence des CP par rapport aux AE ?

En l'état actuel des choses, nous ne voterons pas pour les crédits de cette mission.