Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voudrais dire à nos deux rapporteurs qu'il y a deux programmes distincts sur la DSIL : d'un côté, un milliard d'euros dans le cadre du plan de relance, de l'autre la DSIL classique dans la mission Relations avec les collectivités territoriales. Le problème, c'est que vous alimentez celle du plan de relance, mais les délais de dépôt des dossiers sont tels que ce milliard ne pourra pas être intégralement consommé, particulièrement dans les communes qui ont élu de nouveaux maires. C'est pourquoi j'avais déposé un amendement – que nous n'avons pas pu examiner – qui proposait d'inscrire davantage de crédits dans la DSIL classique, et 900 millions d'euros au lieu d'un milliard dans le plan de relance.

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