Intervention de Charles de Courson

Merci, monsieur le rapporteur, de reconnaître qu'ouvrir 100 millions d'euros de CP sur un milliard d'euros d'AE dans l'action 09 est totalement contradictoire avec ce que demande le Gouvernement aux collectivités locales appelées à être subventionnées par cette DSIL exceptionnelle : engager rapidement les travaux et les payer. On n'a jamais vu un taux de CP de 10 % dans de telles circonstances, d'autant plus que tous les dossiers ont été demandés pour le mois d'octobre. Il manque, à vue de nez au moins 200 millions d'euros. Comme vous n'avez pas déposé d'amendement, moi je vais en déposer un qui proposera de réduire les CP – c'est une vieille technique pour amener le Gouvernement à s'expliquer.

Quant à l'incidence des dégrèvements de CFE et taxe foncière, elles ne représentent pas 5 %, mais bien 10 % des recettes d'impôts locaux des collectivités.