Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement II-CF814 vise à majorer la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 270 millions d'euros pour 2021 afin de renforcer la péréquation verticale et limiter les impacts inégalitaires de la crise.

Les inégalités entre collectivités pourraient s'aggraver avec la crise de la Covid-19, qui pourrait entraîner 7,5 milliards d'euros de pertes financières pour les collectivités en 2020 – la compensation des pertes ne porte que sur 4,2 milliards d'euros. La baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement, pour environ 10 milliards d'euros par an, pourrait aggraver cet impact et affaiblir une fois de plus les capacités d'investissement des collectivités.

La péréquation doit donc être renforcée, particulièrement dans cette période de crise : il faut proposer un rattrapage pour les collectivités pauvres. La contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesse est trop faible : après versement de la DSR et de la DSU, seules 9,8 % des communes les plus pauvres de leur strate sortent du niveau critique de cette strate. Nous demandons donc un triplement des moyens attribués aux dotations de solidarité rurale et urbaine, pour lutter contre l'aggravation des disparités sur le territoire.