Intervention de Charles de Courson

L'amendement II-CF281 traite d'un problème pérenne, qui concerne la majoration de la progression de la DSR et de la DSU. Avec François Pupponi, nous sommes plus modérés que M. Jumel : nous proposons de majorer la progression des dotations de 30 millions d'euros, afin que la péréquation verticale progresse d'un niveau permettant de répondre aux besoins de ces communes, dont ces dotations sons souvent la seule recette dynamique.

Ces dernières années, tout le monde a été d'accord pour continuer d'augmenter parallèlement, dans une enveloppe stable, la part de la DSU et de la DSR. Cette majoration n'est qu'un petit effort complémentaire par rapport à ce que propose le Gouvernement.