Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il s'agit de tirer les conséquences d'un rapport du Gouvernement sur le coefficient logarithmique, qui avait été demandé lors de la loi de finances pour 2020. Le rapport démontre que ce coefficient, instauré en 2004, devrait être revu, notamment pour tenir compte de la création des communautés de communes. Le présent amendement, fondé sur les recommandations de ce rapport, a pour objet de revoir ce coefficient, de manière progressive.

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