Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Il me souvient qu'avant 2004, les inégalités sur la dotation forfaitaire étaient encore plus grandes… C'est la raison pour laquelle on a introduit ces fameux coefficients logarithmiques. Je suis entièrement d'accord avec le rapporteur spécial sur le fait qu'il faut entreprendre une réforme générale de la DGF.

Cela dit, en 2016, dans le cadre d'un groupe de travail composé notamment de Christine Pires Beaune, Véronique Louwagie, Marie-Christine Dalloz, pour l'Assemblée, et de Charles Guené et Claude Raynal pour le Sénat, nous avions élaboré une réforme de la DGF. Elle n'a jamais pu être adoptée, parce que ce que gagnent les uns, les autres le perdent. Mais l'avez-vous encore à l'esprit ?

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